J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 novembre 2005 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : MENS0502524D


Par décret en date du 30 novembre 2005, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Thérèse Marie Amélie Michèle Delalande, épouse Lefoulon.